Confidentialité et protection des données personnelles

Responsabilités

GeoFleet s'utilise en sous-traitance : le client (transporteur, société, administration) est le responsable de traitement des données de ses objets et conducteurs ; l'exploitant de la plateforme agit sur ses instructions. Un contrat de sous-traitance peut être établi sur demande.

Données traitées

  • Identité des utilisateurs du compte (nom, e-mail, téléphone) ; identifiants de connexion ;
  • Données de localisation des objets (positions, horodatages, vitesses), immatriculations, conducteurs ;
  • Documents de flotte (assurance, visite technique), signalements d'incident et messages internes ;
  • Journaux d'accès et d'audit (qui a consulté, modifié, exporté quoi).

Bases légales et informations dues

Le suivi d'un véhicule de service repose sur l'intérêt légitime de l'employeur ; les conducteurs doivent être informés avant l'installation (note d'information, charte d'usage des véhicules). Toute conservation au-delà de la durée nécessaire est évitée.

Durées et droits

  • Positions : conservées selon la durée paramétrable par l'exploitant (12 mois par défaut, 3 à 36 mois) ;
  • Comptes, factures et journaux d'audit : durée légale de conservation comptable et contractuelle ;
  • Droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité : le client les exerce auprès de l'exploitant ou, pour ses propres salariés, au sein de son compte (export des données).
  • Les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers hors sous-traitants nécessaires (hébergeur, passerelle SMS, prestataire de paiement) et obligations légales.

Sécurité

Chiffrement des flux (TLS), chiffrement au repos des secrets, mots de passe stockés en PBKDF2, vérification en deux étapes disponible pour tous les comptes, cloisonnement strict par organisation, journal d'audit.

Transferts hors du pays

L'hébergement est choisi par l'exploitant ; en cas de transfert hors du territoire, il est encadré par les garanties prévues par la réglementation (loi tunisienne n° 2004-63 et, le cas échéant, RGPD).

Version applicable : 2.15.0 — toute modification est notifiée dans l'application.