Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme GeoFleet (ci-après « le Service »), plateforme de géolocalisation et de gestion de flotte éditée par l'exploitant du service (ci-après « l'Éditeur »).

Compte et accès

• L'accès se fait par identifiant et mot de passe personnels ; ils ne doivent pas être partagés.
• Le compte est strictement personnel ; le client est responsable des accès qu'il crée.
• L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage illicite, de tentative d'intrusion ou de non-paiement.

Engagements du client

• Le client garantit disposer d'un motif légitime pour géolocaliser chaque objet suivi et avoir informé les personnes concernées (salariés, conducteurs) conformément à la réglementation applicable.
• Le client s'interdit toute utilisation visant à surveiller une personne en dehors de son temps de travail, ou sans base légale.
• Le client conserve la maîtrise de ses données : il peut exporter l'ensemble de ses objets et positions.

Disponibilité et maintenance

Le Service est fourni « en l'état » ; l'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue et annonce les maintenances planifiées. Les opérations d'urgence peuvent interrompre brièvement le service.

Limites de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou inexactitudes liées à la qualité de la couverture GPS/GSM du matériel du client. La géolocalisation ne remplace pas les obligations de sécurité du client.

Résiliation

Le client peut cesser son abonnement à tout moment ; ses données sont exportables pendant la période de rétention annoncée, puis supprimées. Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.

Version applicable : 2.15.0 — toute modification est notifiée dans l'application.