Conditions générales de vente

Formules et prix

Les formules (Lite, Basic, Pro, Marque blanche) et leurs prix sont affichés sur la page Tarifs, en dinars tunisiens hors taxes par défaut ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture.

Essai et facturation

• L'essai gratuit ouvre un compte sans carte bancaire ; à son terme, la facture de la formule choisie est émise.
• Les factures sont numérotées de façon continue (FA-AAAA-NNNN), téléchargeables en PDF et réglables hors ligne, par virement ou par les moyens de paiement en ligne activés par l'Éditeur.
• L'abonnement est prolongé au règlement, jamais avant : une facture impayée ne donne pas de service supplémentaire. Une fois le délai de grâce écoulé, l'accès peut être suspendu puis rétabli au règlement.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour demander l'annulation, sauf service déjà pleinement exécuté à sa demande expresse.

Suspension et résiliation

Le non-paiement entraîne suspension du service après le délai de grâce, sans suppression de données. La résiliation par le client prend effet à la fin de la période facturée.

Réclamations

Toute réclamation est adressée par le formulaire de contact ; les crises de service sont publiées sur la page d'état publique. Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.

Version applicable : 2.15.0 — toute modification est notifiée dans l'application.